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Rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Si vous êtes salarié au sein d’une entreprise, que vous êtes sous contrat à durée indéterminé, et que vous souhaitez trouver un accord avec votre employeur pour la rupture de ce contrat, vous devez nécessairement passer par les procédures de la rupture conventionnelle.

Et même si la demande de rupture conventionnelle peut se formuler oralement, il serait plus prudent et plus professionnel de prendre le temps de rédiger une lettre de rupture conventionnelle.

En effet, la rupture conventionnelle représente le moyen le plus fiable de rompre un contrat de travail d’une manière convenable.

Que faut-il savoir sur la rupture conventionnelle ?

Nous vous avons préparé une liste de renseignements dans le but de vous éclairer davantage sur l’intérêt de la rupture conventionnelle :

  • La rupture conventionnelle ne peut être effectuée que si l’employeur et l’employé parviennent à trouver un terrain d’entente (elle ne peut donc pas être imposée par l’un des deux).
  • Si l’employé affirme que la rupture conventionnelle a été signée sans son consentement, celle-ci peut être annulée par le juge. Cette situation peut se produire si l’employeur exerce sur le salarié une pression morale.
  • Sachez aussi que la rupture conventionnelle peut être interdite pour plusieurs raisons (si le médecin juge le salarié comme étant inapte pour exercer son activité, par exemple).
  • Si le salarié désire proposer une rupture conventionnelle, il doit tout d’abord adresser une lettre de rupture conventionnelle à son employeur. Une phase de négociation aura alors lieu, durant laquelle le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur les termes de la rupture du contrat de travail.
  • Le salarié, tout comme l’employeur, a le droit d’être assisté durant la phase de négociation.
  • Il faut savoir que la rupture conventionnelle collective est assez différente de la rupture conventionnelle individuelle, et ce, sous plusieurs aspects.

Quels sont nos meilleurs conseils ?

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez rédiger une lettre de rupture conventionnelle, voici quelques conseils que vous pourrez trouver utiles :

  • Si vous ne savez pas rédiger ce genre de lettres, sachez qu’il existe de nombreux sites internet proposant des exemplaires. Tout ce que vous aurez à faire, c’est d’adapter la lettre à votre situation.
  • La phase de négociation peut constituer une tâche assez complexe. Voila pourquoi, nous vous recommandons de vous faire assister par une personne assez compétente, afin d’obtenir vos revendications auprès de votre employeur.
  • Avant la phase de négociation, il est essentiel de prendre connaissance de vos droits. Pour cela, nous vous conseillons de bien vous renseigner en prenant soin de lire les articles concernant le code de travail.

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